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69007 LYON

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(sur rendez-vous)

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Maître Clément MASSON, Votre Commissaire de justice à Lyon

Signification d’acte, Recouvrement & exécution,
Conseil & Constat d’huissier

Compétence territoriale fixée à la Cour d’appel de Lyon (département de l’Ain, du Rhône, et de la Loire) 

Entreprises, particuliers, avocats ou justiciables, nous sommes à votre disposition pour vous faire partager nos valeurs:
une action efficace, une démarche proportionnée et transparente, un comportement intègre et loyal.

CONSEIL, RÉACTIVITÉ 

et SERVICES PERSONNALISÉS

L’étude MASSON, Commissaire de justice  à Lyon (Rhône) s’attache à vous apporter des solutions efficaces pour répondre à l’ensemble de vos problématiques juridiques

Commissaire de justice à Lyon 69: Une étude disponible et réactive pour satisfaire vos besoins

Localisée dans le Rhône, notre étude est habilitée à intervenir dans tous les domaines de compétence de la profession de Commissaire de Justice / Huissier de Justice telles que le recouvrement de créances de toute nature, la rédaction et la signification des actes, congé en matière locative, l’exécution des décisions de justice, les constats, reprise de véhicule, conseil aux particuliers et aux entreprises.

Nos services

Juriste de proximité, votre huissier à Lyon (Rhône) met en œuvre ses compétences avec rigueur et dynamisme pour satisfaire à vos besoins, et vous aider à atteindre vos objectifs.

Exécution forcée

Vous avez obtenu un jugement et votre adversaire ne s'exécute pas ? Nous mettons en œuvre toutes mesures nécessaires et proportionnées pour recouvrer votre créance.

Impayés et recouvrement de créances

Reconnaissance de dette, , injonction de payer, etc... Nous vous mettrons en œuvre la procédure et la stratégie d'exécution adéquate pour récupérer votre argent, selon une avec une démarche préventive, amiable ou contraignante.

Mesures conservatoires / hypothèque

Le recouvrement de votre créance fondée en son principe est menacé ? En amont ou en cours de procédure, votre commissaire de justice à Lyon vous propose pratiquer une saisie-conservatoire ou d'inscrire une hypothèque légale ou judiciaire.

Constat d'affichage

Un projet de construction ?
Ce constat permet d’établir la preuve d’un affichage légal et continu de votre permis de construire après 3 passages de votre commissaire de justice. s. En cas de contestation, cela vous évitera d’engager votre responsabilité.

Chèque impayé

N’attendez pas pour agir et contacter nous : l’huissier délivre lui-même, sans juge ni avocat, un acte équivalent à une décision de justice, et permettant d’exercer des saisies sur les biens de votre débiteur.

Constat d'état des lieux

En cas de dégradation locative, l’état des lieux dressé par un Huissier de Justice garantit la meilleure protection possible pour le bailleur ou le locataire.

Loyers impayés

Propriétaire bailleur d'un local d'habitation, ou commercial ? Contactez notre étude d'huissier de justice à Lyon dès les premiers loyers impayés afin de préserver vos droits (commandement de payer, assignation et jugement d’expulsion).

Rédaction & Signification d'actes

L’acte authentique dressé par l'huissier de Justice vous apporte la sécurité juridique nécessaire à votre procédure.
(congé locatif, rupture de pacs, courriers, citation et assignation, signification de jugements et autres documents)

Charges de copropriété impayées / copropriété en difficulté

Un copropriétaire indélicat ? L’huissier accompagne le syndic et la copropriété et peut gérer le dossier de recouvrement de A à Z (sommation, hypothèque légale, assignation, opposition, exécution...)

Constat internet

Un contenu publié en ligne porte atteinte à vos droits ?

Faite le constater afin d'en apporter la preuve!


Constats de toute nature

Un constat peut devenir indispensable en mille et une circonstances : vous subissez un dommage et souhaitez le voir cesser, vous rencontrez et craignez un futur conflit ? Faites appel à nos services afin de figer la situation et de vous garantir une preuve irréfutable..

Jeux-Concours

Vous organisez un jeux concours ? Déposer votre règlement à l'étude ! La présence du Commissaire de Justice dans le processus est un élément essentiel pour assurer les gages de loyauté de l’organisateur envers le consommateur.

Notre Compétence territoriale

L’étude MASSON est territorialement compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Lyon, comprenant les départements de l’Ain (01), du Rhône (69), et de la Loire (42), notamment en matière de : 

  • Significations d’actes judiciaires et extra-judiciaires
  • Exécution de jugement
  • Constats de toute nature
  • Mise en place de saisies conservatoires
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Cour d'appel de Lyon

Notre étude a une compétence NATIONALE,  en matière de constats, de recouvrement amiable, rédaction d’actes, conseils juridiques aux entreprises et particuliers, enregistrement de jeux concours.

L’Etude MASSON peut   également   piloter  les   actes   et   procédures civiles d’exécution  grâce  à   son  réseau  de correspondants sur l’ensemble du  territoire national.

 

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter! 

Huissier Rhône (69)

+ Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
+ Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

+ Tribunal de proximité de Villeurbanne

Huissier Ain (01)

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

  + Tribunal de proximité de Belley

+ Tribunal de proximité de Nantua

Huissier Loire (42)

+ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
+ Tribunal judiciaire de Roanne

+ Tribunal de proximité de Montbrison